Statuts
AIDES SOIGNANT-ES CERTIFIÉ-ES
ASSISTANT-ES EN SOINS ET SANTÉ COMMUNAUTAIRE
AIDES EN SOINS ET ACCOMPAGNEMENT
1. NOM / DURÉE /SIÈGE
art. 1
L’association Valaisanne d’aides-soignants (es) certifié (es), d’assistant(es) en soins et santé communautaire et d’aides en soins et accompagnement ci après (AVASC/ASSC/ASA) est une association au sens des articles 60 et suivant, du CCS (Code Civile Suisse).
Durée
Sa durée et illimitée.
Siège
Le siège de l’association est celui du domicile de la secrétaire.
2. BUT
art.2
L’AVASC/ASSC/ASA a pour but de grouper les aides-soignants(es) certifiées (AS),
les assistants(es) en soins et santé communautaire (ASSC) et les aides en soins et accompagnement (ASA) travaillant ou ayant domicile dans le canton du Valais, afin de promouvoir leurs intérêts professionnels, sociaux et économiques.
art.3
Pour atteindre son but l’AVASC/ASSC/ASA s’efforce de :
- Soutenir les initiatives ayant pour but, le perfectionnement professionnel de ses membres.
- Favoriser la formation professionnelle complémentaire de ses membres.
- Encourager les relations professionnelles entre membres de diverses professions de la santé.
- Participer à des cours de formations continues.
3. RESPONSABILITÉ
Responsabilité morale
art.4
- L’AVASC est politiquement neutre et indépendante à tous rapports confessionnels.
- Ses membres exercent leur activité professionnelle selon les principes déontologiques de la profession.
- Le comité représente l’association vis-à-vis des tiers.
Responsabilité financière
art.5
La fortune de l’AVASC répond seule des engagements de l’association.
Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
4. MEMBRES
Catégorie des membres
art.6
l’AVASC comprend :
- Des membres actifs avec voix délibératives.
- Des membres passifs avec voix consultatives.
Adhésions
art.7
Depuis l’Assemblée générale du 28 novembre 2017 l’association a décidé d’ouvrir ses portes aux différents établissements employant des aides soignant-es, des assistant-es en soins et santé communautaire ainsi que des aides en soins et accompagnement. La demande d’adhésion à l’AVASC/ASSC/ASA se fait par inscription auprès du secrétariat. Le comité décide de l’admission ou du refus de la demande.
Membres actifs
art.8
Sont considérés comme membres actifs les titulaires d’un certificat AS,
d’un CFC ASSC ou d’une AFP ASA
Membres passifs
art.9
Sont membres passifs :
- Les AS, ASSC et ASA qui ont cessé leur activité professionnelle.
- Les AS, ASSC et ASA en cours de formation (validation d’acquis; passerelle).
Engagement des membres
art.10
En devenant membre de l’AVASC, l’AS, l’ASSC et l’ASA s’engagent notamment à:
- Participer aux activités de l’AVASC/ASSC/ASA.
- Faire connaître les activités de l’AVASC/ASSC/ASA.
- Contribuer à diffuser des informations et des idées sur le rôle et la fonction de l’AS, l’ASSC et l’ASA notamment par l’entremise d’une revue professionnelle.
Démissions mutations
art.11
- Démissionner ou passer de la qualité de membre actif à celle de membre passif ne peut se faire qu’à la fin d’une année civile. Le comité doit en être informé par écrit avant le 31 décembre.
- Les AS, ASSC, ASA en cours de formation perdent leur qualité de membre passif au moment où prend fin leur formation.
- Au terme de sa formation et sans une démission écrite de sa part, l’AS, l’ASSC et l’ASA devient membre actif au sens de l’art. 8.
Exclusion
art.12
- L’exclusion d’un membre est possible.
- Le membre concerné doit avoir dans une mesure suffisante la possibilité de se défendre.
- La décision d’exclusion est prise par le Comité Les motifs de l’exclusion sont transmis à l’intéressé(e).
- Lorsque les cotisations ne sont pas payées sur un délai d’une année, le membre est rayé de nos listes.
- Tout membre exclu peut-être réintégré dans l’AVASC à sa demande, en faisant une nouvelle inscription par le formulaire d’adhésion sur notre site internet.
5.COTISATIONS
Général
art.13
- Les cotisations sont fixées chaque année par l’assemblée générale.
Utilisation de la cotisation
art.14
Le produit des cotisation est affecté aux tâches courantes de l’association.
6. ORGANES
Général
art.15
Les organes de l’AVASC sont :
- L’assemblée générale.
- Le comité.
- La fiduciaire.
Assemblée générale définition
art.16
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’AVASC/ASSC/ASA
Assemblée générale ordinaire sur convocation
art.17
- L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an par
simple lettre. - La convocation de l’assemblée générale ordinaire, accompagnée de l’ordre
du jour, doit être notifiée au moins 30 jours à l’avance. - En cas d’élection, la liste des candidats(es) doit être présentée à l’assemblée générale.
Compétence de l’assemblée générale ordinaire
art.18
L’assemblée générale ordinaire procède à:
- L’élection du (de la) président(e).
- L’élection du (de la) trésorier(ère).
- L’élection des autres membres du comité.
- L’élection d’une fiduciaire.
- L’approbation du rapport du (de la) président(e) et du (de la) trésorier (ère)
- L’approbation du rapport de la fiduciaire ainsi que des comptes et du bilan de l’exercice écoulé.
- L’assemblée se prononce sur les objets portés à l’ordre du jour.
- Vote sur toute proposition de modification statutaire.
- La décision de la dissolution de l’AVASC ou de sa fusion avec une ou plusieurs associations.
Assemblée générale extraordinaire
art.19
- Des assemblées générales extraordinaires peuvent avoir lieu sur décision du Comité ou sur demande écrite d’au moins 1/5 des membres actifs de l’association.
- L’assemblée générale extraordinaire statue sur tous les objectifs fixés à l’ordre du jour, soit par le Comité soit par les membres ayant demandé la réunion.
- Les membres sont convoqués individuellement par simple lettre.
- La convocation avec l’ordre du jour doit être envoyée aux membres au moins 30 jours avant la date de l’assemblée.
Mode d’élection et de décision
art.20
- Les élections se font à la majorité absolue de tous les membres actifs présents.
- Les autres décisions sont acquises à la majorité relative des membres actifs présents et se prennent à main levée.
La composition du comité
art.21
L’assemblée est dirigée et administrée par un comité de 7 membres au minimum.
Il comprend :
- Le( la) président(e).
- Le (la) vice-président(e).
- Le (la) secrétaire.
- Le (la) trésorier(ère)
- Les 3 autres membres élus par l’assemblée générale ordinaire.
Présidence
art.22
La charge du (de la) président(e) est confiée à un membre jouissant d’une expérience professionnelle.
Durée des mandats
art.23
Au sein du comité, s’il y a un changement de statut professionnel, il est possible de démissionner avant la fin du mandat.
- Le (la) président (e) est élu (e) pour 3 ans.
- Tous les autres membres du comité sont élus pour 3 ans.
- En principe la durée du mandat est rééligible pour 1 seule période de 3 ans avec réélection tacite.
Tâches et compétences du comité
art.24
Le comité poursuit les objectifs de l’AVASC. Il a notamment pour tâches:
- De soutenir l’effort des membres de l’AVASC/ASSC/ASA.
- De convoquer l’assemblée générale conformément au précédent statuts (art 17).
- De présenter à l’assemblée générale ordinaire les rapports du (de la) président (e); du (de la) trésorier (e) et de la fiduciaire et de lui faire approuver les comptes et le bilan de l’année écoulée.
- D’exécuter les décision de l’assemblée générale.
- D’organiser 4 cours par année et une sortie tous les deux ans (sortie culturelle en lien avec la santé).
- De recevoir les demandes de renseignements et d’informations, les propositions, et de les transmettre, le cas échéant, à l’assemblée générale.
- De favoriser les relation entre les membres.
- De gérer les biens et l’administratif de l’association.
De plus, le (la) président (e) et le (la) trésorier (e) sont habilitées par l’association à gérer les comptes bancaires avec signature individuelle. Ceci en accord avec les membres du comité.
Commissions /groupes de travail
art.25
Le comité de l’association peut créer des commissions temporaires et des groupes de travail.
Fiduciaire
art.26
- Elle présente un rapport pour chaque assemblée générale ordinaire.
7. RÉVISIONS DES STATUTS
Révision des statuts
art.27
Tout projet de modification des statuts doit figurer à l’ordre du jour de l’assemblée générale et ne peut être accepté valablement que par les 2/3 des membres actifs présents.
8. DISSOLUTION ET FUSION
Dissolution et Fusion
art.28
- La dissolution de l’AVASC/ASSC/ASA ou sa fusion avec une ou plusieurs associations ne peut être décidée que par l’assemblée générale spécialement convoquée à cette effet et réunissant au moins les 2/3 des membres actifs de l’association.
- La majorité des 2/3 des voix des membres actifs présents est nécessaire pour prononcer la dissolution ou la fusion.
- Si cette assemblée générale ne réunit pas le quorum, il est convoqué à une deuxième assemblée dans un délai de 30 jours, qui statue, quel que soit le nombre de membres actifs présents.
- En cas de dissolution, les archives et les avoirs de l’AVASC seront remis à l’association la plus proche poursuivant des buts similaires.
.9. ENTRÉE EN VIGUEUR
Entrée en vigueur
art.29
Les présents statuts adoptés par l’assemblée constitutive de l’AVASC le 12 juin 1996 à l’unanimité des membres présents entrent immédiatement en vigueur.
Entrée en vigueur des modifications avec effet immédiat par approbation, lors de l’assemblée générale du 28 novembre 2017.